Vous avez trouvé l’entrepreneur qui prendra en charge vos travaux de construction. On suppose que vous avez pris des précautions pour faire le bon choix, vérifié l’assurance décennale… Vous avez pris des renseignements sur la qualité de son travail, son sérieux, ses tarifs… Autant de renseignements qu’il convient de vérifier avant la signature de tout contrat. Même si ceci n’est pas obligatoire !
De notre côté, nous vous présentons les pièces administratives qu’il faut obligatoirement demander à l’artisan avant de signer le contrat. Nous vous proposons aussi d’autres documents qui peuvent jouer un rôle de garantie pour les travaux.
Les documents obligatoires pour un contrat sans plan
L’artisan doit obligatoirement fournir un certain nombre de documents au particulier avec qui il prévoit de s’engager. Les contrats de construction de maison individuelle sont encadrés par des obligations de la part du constructeur. Celui-ci doit pouvoir apporter
- Une assurance de responsabilité civile, elle va permettre de couvrir les éventuels accidents professionnels sur le chantier.
- Une assurance pour la garantie décennale. Celle-ci va servir à couvrir les éventuelles malfaçons qui peuvent avoir des répercussions sur la solidité de l’ouvrage.
- Une assurance pour la garantie de livraison, avec les clauses et annexes sous forme de notice d’explications qui doivent informer le particulier de ses droits. Cette assurance est très importante, dans la mesure qu’elle sert à garantir l’achèvement des travaux, si l’entreprise est placée en redressement ou liquidation judiciaire ou encore si les délais de livraison prévus initialement, n’ont pas étés respectés.
Les documents obligatoires pour un contrat avec plan
Pour ce genre de contrat, l’entrepreneur doit apporter toutes les pièces citées dans le cas d’un contrat sans plan, mais aussi d’autres documents importants, soit :
- Une garantie de remboursement, si l’entrepreneur exige une avance sur la somme due. Attestation que l’entrepreneur doit demander à son organisme de crédit.
Au même titre que le constructeur, le particulier doit souscrire à une assurance de dommages ouvrages. Afin de pouvoir demander cette assurance, il doit présenter certains documents en possession de constructeur, soit :
- Le devis.
- Le contrat.
- Les attestations assurances
Assurances facultatives ?
Ici, cela dépend, en effet, les assurances obligatoires ne couvrent pas certaines situations. En générale, le propriétaire et le constructeur mettent cartes sur table, et privilégient les accords, en se basant sur la confiance. Il faut savoir que les dégâts des eaux ainsi que les dégâts d’incendie, par exemple, ne sont pas couverts par l’assurance décennale ni l’assurance Dommages Ouvrages.
Si le constructeur doit pouvoir présenter chaque assurance citée plus haut, il est aussi important de signaler que le maître d’ouvrage est lui aussi contraint de s’assurer convenablement. En effet, la construction engage le constructeur, mais certains points sont destinés au propriétaire.